Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site www.delphinaturo.com les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Editeur du Site

Nom : DelphiNaturo

Adresse : Centre de soins Gorbella - 43 Avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord

Code postal : 83300

Ville : DRAGUIGNAN

Tél. : (+33) 06 75 38 94 62

1.2. Activité

Numéro de SIREN : 908 162 779

Numéro de SIRET : 908 162 779 00015

Activité principale exercée (APE) : 9609Z - Autres services personnelles

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.delphinaturo.com (ci-après le "Site" ou " www.delphinaturo.com")

1.4. Responsable de la publication

Nom : SUGUMARAN

Prénom : Delphine 

Email : delphinaturo@gmail.com 

Tél. : (+33) 06 75 38 94 62

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Draguignan

1.5. Hébergement

Entreprise : Wix - Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : veuillez cliquer ici

 

2. ACCESSIBILITÉ

Est désigné ci-après "Utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le Site susnommé.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Delphine SUGUMARAN s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Delphine SUGUMARAN ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Delphine SUGUMARAN est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu du Site, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos ou sons, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, qu'elles soient totales ou partielles, de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphine SUGUMARAN. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

4.1. Liens hypertexte

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Delphine SUGUMARAN ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site et ne réponde pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantisse. Delphine SUGUMARAN peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

L'Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Delphine SUGUMARAN qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier leur décision.

4.2. Cookies

Un cookie est un bloc de données ne permettant pas d'identifier l'Utilisateur, mais enregistrant des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il s'agit donc de petits fichiers textes stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce dernier est informé que lors de ses visites sur le Site du fait qu'un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

4.3. Les cookies tiers

Le Site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si l'Utilisateur navigue vers l'un de ces sites, il lui est rappelé que ceux-ci possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité du Site s’arrête au moment où l'Utilisateur le quitte. L'Utilisateur a en charge la vérification des politiques de confidentialité avant de transmettre ses Données Personnelles à des sites tiers.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Une donnée personnelle (ci-après "Donnée(s) Personnelle(s)") est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

S'agissant des Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, la responsable de leur traitement est Delphine SUGUMARAN en qualité de représentante dudit Site.

5.2. Finalité des données collectées

www.delphinaturo.com est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles pour permettre la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation du Site), pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking… : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées) et pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).

www.delphinaturo.com ne commercialise en aucun cas les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité (notamment pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'Utilisateur) ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3. Protection des Données Personnelles

Delphine SUGUMARAN s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur concernant la protection des Données Personnelles. Il leur appartient ainsi notamment d’établir les finalités de ces traitements de données, de fournir à leurs prospects, clients et utilisateurs du Site, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur protection au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Cependant, l'Utilisateur est informé qu'une part de risque reste toujours existante lorsque l’il utilise Internet et transmet des renseignements personnels. Il est donc tenu de veiller à vérifier les données qu'il transmet et d'accepter cette part de risque résiduelle.

Les renseignements personnels que Delphine SUGUMARAN est susceptible de collecter sont en conséquence conservés dans un environnement sécurisé et elle s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité concernant ces informations. 

Delphine SUGUMARAN s'engage enfin à respecter les dispositions législatives relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Site www.delphinaturo.com sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si des informations fournies par le Site apparaissent inexactes, il appartiendra à l'Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. 

Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il lui est possible de le signaler par email à Delphine SUGUMARAN en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …). 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Site ne peut pas être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Delphine SUGUMARAN. 

7- LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de "DelphiNaturo". La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8- EVOLUTION DES MENTIONS LEGALES :

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du Site et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

9- DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT :

Delphine SUGUMARAN s'engage à assurer à l'Utilisateur un droit d’opposition et de retrait concernant ses données personnelles, ainsi qu'à lui reconnaître un droit d’accès et de rectification s'il souhaite consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, il lui faudra contacter Delphine SUGUMARAN par :

  • Par courrier : Delphine Sugumaran - Centre de soins Gorbella - 43 Avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord - 83300 DRAGUIGNAN

  • Par e-mail : delphinaturo@gmail.com

 

10- RGPD

Les renseignements personnels que Delphine SUGUMARAN est susceptible de collecter sont conservés dans un environnement sécurisé dans la mesure où elle reconnaisse être tenue au respect de la confidentialité de ces informations.

Pour assurer la sécurité de ces renseignements, elle s'engage en conséquence à maintenir un haut degré de confidentialité. 

Cependant, l'Utilisateur est informé qu'une part de risque reste toujours existante lorsque l’il utilise Internet et transmet des renseignements personnels. Il est donc tenu de veiller à vérifier les données qu'il transmet et d'accepter cette part de risque résiduelle.

Delphine SUGUMARAN s'engage enfin à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).